Dernière adaptation: 01/12/2020

Cette Déclaration Générale de Confidentialité explique ce que nous faisons avec les données que vous, client, partagerez dans le cadre de la création d’un livre sur Iletaitunefoischeztoi.com, et sur quelles bases légales.

Cette « Déclaration Générale de Confidentialité » régit le traitement de vos Données à caractère personnel par le responsable du traitement : Le site Iletaitunefoischeztoi.com, propriété de 50-box-Laurent Samain – TVA BE 0761.673.395, et inscrit à la BCE sous le numéro 0761.673.395 (ci-après : 50-box) Dokter J. Appelmanslaan 75 – 1700 Dilbeek – Belgique – info@il-etait-une-fois-chez-toi.com.

Cette Déclaration Générale de Confidentialité expose vos droits et obligations vis-à-vis de 50-box et peut être amenée à être revue ou actualisée. Nous vous recommandons de la lire attentivement et de la consulter régulièrement.

Article 1 – Généralités

Par la présente Déclaration Générale de Confidentialité, 50-box se conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou « GDPR »), ainsi qu’à toute autre législation locale concernant la protection des données privées.

Délégué à la protection des données / Data protection officer (DPO)
Il est du devoir du délégué à la protection des données / DPO de s’assurer que la politique de confidentialité de l’entreprise est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le délégué à la protection des données / DPO agit en tant que conseiller du responsable du traitement ou du sous-traitant. Il / elle doit également assurer la liaison avec l’autorité de protection des données. Le délégué à la protection des données / DPO peut être contacté à l’adresse électronique suivante: info@Iletaitunefoischeztoi.com.

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez:

– Catégorie 1: sans enregistrement; Lorsque vous réalisez un album photo sans créer de compte, votre adresse IP et vos préférences sont sauvegardées.
– Catégorie 2: données enregistrées sur le site internet lors de la personnalisation du livre : votre adresse e-mail, le prénom de la personne (l’enfant) à qui le livre est destiné, son âge, son genre.
– Catégorie 3: le prénom, nom et l’adresse postale fournis pour la livraison de vos produits; les données de paiement et de facturation introduites lors de la commande; Ces données sont les données standard pour vos commandes et livraisons.
– Catégorie 4: lors de l’inscription à notre newsletter : votre adresse e-mail; Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse courriel sera traitée par nos soins.
– Catégorie 5: les images que vous téléchargez pour la livraison des produits; Les photos que vous téléchargées sur votre compte sont sauvegardées par nos soins.
– Catégorie 6: via les cookies: Informations concernant votre comportement de navigation sur le site internet ou sur d’autres services Iletaitunefoischeztoi.com en ligne, appareils, adresses IP, types de navigateur internet, données de localisation, préférences, … Certaines informations sont collectées via des cookies. Voir article 8 pour un complément d’information.
– Catégorie 7: Transfert à des tiers : votre adresse IP, adresse e-mail, les détails de votre commande et autres données électroniques. Certaines informations sont transmises à nos partenaires lors de la production et l’envoi du livre commandé, ou lorsque, par exemple, vous publiez une évaluation sur Iletaitunefoischeztoi.com ou choisissez un bon d’achat de notre réseau de partenaires. Voir article 3.3 pour un complément d’information.

2.2. 50-box peut recueillir de différentes façons des données vous concernant :

– en utilisant des cookies (voir ci-dessous);
– lors de l’utilisation du site internet (création d’un livre, achat, prise de contact…).

Article 3 – Objectifs du traitement

3.1. Objectifs généraux:

50-box n’utilisera les Données à caractère personnel recueillies qu’aux fins suivantes:

– Catégorie 1: votre adresse IP en vue d’entretenir et d’améliorer ce site internet et d’intégrer les Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes ne permettant pas de retrouver l’identité des personnes et entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de 50-box, en vue d’améliorer en permanence son site internet, son application et ses services. L’adresse IP nous permet aussi de traiter des informations géographiques via Google. Nous retenons aussi vos préférences pour pouvoir vous donner des conseils adéquats;
– Catégorie 2: vos infos fournies pour la personnalisation et création d’un livre, avec comme base légale l’exécution du contrat que vous avez demandé;
– Catégorie 3: vos prénom, nom et adresse postale pour la livraison, les informations de paiement et de facturation des produits commandés, avec comme base légale la prestation d’un service que vous avez demandé. Nous les conservons en tant que service supplémentaire pour vous sauf si vous vous y opposez, via l’envoi d’un e-mail à info@il-etait-une-fois-chez-toi.com
– Catégorie 4: votre adresse e-mail en vue de vous envoyer du direct marketing, des lettres d’information, des actions et promotions, avec comme base légale votre consentement explicite préalable;
– Catégorie 5: les images que vous téléchargez pour la livraison des produits;
– Catégorie 6: cookies, voir article 8 pour un complément d’information.
– Catégorie 7: votre adresse IP, adresse courriel et certaines autres données sont transmises en toute sécurité à nos partenaires afin de pouvoir effectuer la commande requise. Cette action peut correspondre à la publication d’un avis sur Iletaitunefoischeztoi.com ou la réception d’un bon d’achat de notre réseau de partenaires. Ces informations sont transmises à des fins de comptabilité ou de sécurité. Pour cela, 50-box s’appuie sur l’exécution d’un accord demandé par vos soins et, si nécessaire, sur votre consentement préalable.

Vous n’êtes pas obligé de transmettre vos Données à caractère personnel. Sachez que lorsque vous refusez le traitement, la prestation de certains services deviendra impossible.

3.2. Marketing direct:

Les Données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, si vous autorisez cet usage.

Si vous êtes déjà repris dans notre liste de destinataires de communications de marketing sous forme électronique, 50-box peut utiliser vos données pour l’envoi de marketing direct concernant 50-box, et ses services.

Vous pouvez très facilement retirer votre consentement à tout moment, sans devoir vous justifier et gratuitement, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription fourni en bas de chaque e-mail promotionnel ou dans votre profil. Vous pouvez aussi nous joindre par e-mail via info@Iletaitunefoischeztoi.com ou par lettre à l’adresse suivante:

50-box – Iletaitunefoischeztoi.com
Laurent Samain

Dokter J. Appelmanslaan 75
1700 – Dilbeek – Belgique

3.3. Transmission à des tiers:

50-box ne transmettra jamais vos Données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, à l’exception :
– des sociétés directement ou indirectement liées à 50-box pour prester les services demandés (comme la livraison des produits commandés).
– des sociétés avec lesquelles 50-box a conclu un partenariat, telles qu’un réseau de partenaires délivrant des bons d’achat ou une plateforme d’évaluation. Les données transmises à ces tiers sont dûment protégées par des mesures appropriées telles que le cryptage ou la pseudonymisation, de sorte que votre vie privée est constamment protégée.

50-box mettra toute mesure raisonnable en oeuvre pour vous tenir informé avant de communiquer vos données à des tiers selon les conditions pré-citées, tout en admettant que cela n’est pas possible ni praticable en toutes circonstances.

50-box vous informe qu’elle importera vos données de contact vers Facebook pour vous envoyer des messages publicitaires depuis notre page Facebook. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transmises à Facebook, vous pouvez vous y opposer.

Par ailleurs, 50-box ne vendra ni ne louera en aucun cas vos Données à caractère personnel à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition à des fins commerciales d’aucune autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.

3.4. Exigences légales:

Dans de rares cas, il peut arriver que 50-box doive dévoiler vos Données à caractère personnel en vertu d’une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. 50-box essaiera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.

Article 4 – Durée du traitement

Nous traitons et conservons les Données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre vous et 50-box.

-Catégorie 1: sans enregistrement : votre adresse IP pour la durée de votre visite sur le site internet ou sur l’application.
-Catégorie 2: vos infos fournies pour la personnalisation et création d’un livre, sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
-Catégorie 3: vos prénom, nom et adresse postale pour la livraison, le paiement et la facturation sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
-Catégorie 4: votre adresse e-mail sera conservée pour la durée de la relation commerciale.
-Catégorie 5: les images que vous avez téléchargées lors de la création d’un livre sont conservées 6 mois après la commande de produits ou services. Lors de la passation d’une nouvelle commande, cette période est à nouveau prolongée de 6 mois.
-Catégorie 6: cookies, voir article 8.
-Catégorie 7: ces données sont conservées pendant une durée limitée, conformément au contrat que Iletaitunefoischeztoi.com a conclu avec son partenaire.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de consultation:

Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment de vos Données à caractère personnel, et de l’usage qu’en fait 50-box.

5.2. Droit de correction, de suppression et de limitation:

Vous êtes libre de communiquer ou non vos Données à caractère personnel à 50-box. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de supprimer vos Données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communiquer vos Données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de vos Données à caractère personnel, certains produits ne seront pas livrables et certains services ne pourront être prestés.

Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel.

5.3. Droit d’opposition:

Vous bénéficiez également d’un droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.

Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez par exemple vous opposer à ce que 50-box importe vos Données dans Facebook en vue de vous envoyer des publicités. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de mentionner le motif de votre refus.

5.4. Droit de libre portabilité des données:

Vous disposez du droit d’obtenir sous forme structurée, courante et lisible par machine vos Données à caractère personnel que traite 50-box et/ou de les transférer à d’autres responsables.

5.5. Droit de retrait du consentement:

Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits:

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à l’adresse info@Iletaitunefoischeztoi.com soit par la poste à l’adresse suivante (à condition que vous pouvez vous identifier en tant que client):
50-box – Iletaitunefoischeztoi.com
Laurent Samain

Dokter J. Appelmanslaan 75
1700 – Dilbeek – Belgique

5.7. Droit de porter plainte:

Vous disposez du droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be

Si vous considérez que vous avez subi un préjudice suite à un traitement inadéquat de vos Données à caractère personnel, vous avez la possibilité d’introduire une action en indemnisation auprès du tribunal civil.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité pour protéger vos Données à caractère personnel. Ces mesures, appliquées sur le plan technique et organisationnel, ont pour but d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des Données à caractère personnel collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas, 50-box ne peut être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou illégitime des Données à caractère personnel par un tiers. Vous garantissez que vous avez reçu de manière légitime l’autorisation des personnes reprises sur les photos que vous avez envoyées ou téléchargées, que les photos que vous nous avez envoyées ne font pas l’objet de droits d’auteur et, si elles font l’objet de droits d’auteur ou d’un autre droit, que vous disposez de ces droits. Vous vous engagez à dédommager et prémunir intégralement 50-box contre tout recours de tiers contre 50-box pour traitement illégitime des Données à caractère personnel.

6.3. Vous devez respecter en tout temps les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à des tiers. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite de nos services via votre ordinateur, votre appareil mobile, votre adresse IP, et vos données d’identification, et de la confidentialité de ces données.

Article 7 – Accès par des tiers

7.1. Nous accordons l’accès à vos Données à caractère personnel à nos collaborateurs dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’une des finalités du traitement de vos données décrites dans le présent document.

7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en intégrant les principes de cette Déclaration Générale de Confidentialité aux obligations contractuelles opposables aux collaborateurs et préposés.

7.3. Pour garantir un service optimal, le service clientèle accède à votre compte, exclusivement dans le cadre de la prestation de nos services en votre faveur.

Article 8 – Cookies

Pour tout savoir sur l’utilisation des cookies, consultez la politique de gestion des cookies : Politique de gestion des cookies

Article 9 – Droit applicable et tribunal compétent

Cette Déclaration Générale de Confidentialité est régie, expliquée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application.
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents afin de connaître tout litige qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Déclaration Générale de Confidentialité.