1. Champ d’application
Le service « Il était une fois chez toi » est proposé via le website sécurisé https://il-etait-une-fois-chez-toi.com. Le service et le website sont la propriété de 50-box_Laurent Samain, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique (BCE) – numéro 0761.673.395.
50-box s’engage à tout faire pour fournir aux clients le meilleur service possible. Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes de livres réalisées sur le site https://il-etait-une-fois-chez-toi.com.
50-box se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.
Les conditions générales de vente et d’utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le site https://il-etait-une-fois-chez-toi.com et tout utilisateur du site (ci-après dénommé ‘vous’).
2. Acceptation des conditions générale de vente
Toute confirmation d’une commande que vous feriez sur le site https://il-etait-une-fois-chez-toi.com (ci-après le site) matérialise de votre part l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que l’acceptation des conditions particulières de sa commande.
3. Utilisation des services
Le Produit de 50-box sur il-etait-une-fois-chez-toi.com consiste en un livre imprimé en couleur sur 24 pages. Certaines illustrations du récit sont personnalisées à son goût par le client, qui envoie des photos de l’intérieur et l’extérieur, et des environs de l’habitation choisie par le client, où réside l’enfant auquel le livre est destiné. Le client indique également le prénom et l’âge de l’enfant lors de la commande.
Le résultat final sera un livre imprimé en couverture souple, dans lequel le lieu de l’action aura l’apparence de l’intérieur de l’habitation où réside l’enfant.
Téléchargement de vos photos
L’envoi de vos photos vers le site est simple. Toute image envoyée à 50-box via https://il-etait-une-fois-chez-toi.com est de votre responsabilité. Vous devrez donc veiller à respecter la Loi belge en vigueur, en veillant tout particulièrement à ne télécharger aucune photo ayant un rapport avec la pornographie, la violence, le racisme, la pédophilie, ou toute autre photo enfreignant les lois de propriété intellectuelle.
50-box est autorisé à rapporter aux autorités compétentes tout abus qui serait constaté. De même, 50-box se réserve le droit de refuser l’impression de tout contenu qui semblerait déplacé à son ou ses fondateurs.
Si la photographie contient l’image de personnes autres que le client, le client garantit qu’il a l’autorisation expresse de ces personnes pour l’utilisation de son image dans le but d’être incorporé dans le livre, et assure qu’il gardera 50-box libre de tout type de réclamation liée à l’image des personnes qui apparaissent dans ladite photographie.
Le non-respect de ces conditions générales d’utilisation et de vente, ayant ou non entraîné un préjudice, sera susceptible de poursuites judiciaires et pourra donner lieu à une demande d’indemnisation envers 50-box.
Stockage de vos photos
50-box stocke vos photos gratuitement et ceci de façon illimitée, afin que vous puissiez acheter un nouvel exemplaire du livre ultérieurement, ou demander sa réimpression en cas de problème avéré et reconnu par 50-box.
Toutefois, vos photos seront effacées de la base de données après 1 an (un an) sans commande passée sur https://il-etait-une-fois-chez-toi.com. Passé ce délai sans commande, 50-box se réserve le droit de supprimer tout ou partie des données et des photos relatives à votre commande, et ceci afin de libérer de la place sur les serveurs utilisés pour la bonne utilisation du service.
4. Comment passer une commande
50-box vous informe que les démarches requises pour acheter des biens sont celles décrites dans ces conditions générales ainsi que d’autres spécifiques indiquées sur l’écran au cours de la navigation, de sorte qu’en tant que client, vous déclarez que connaissez et acceptez ces démarches comme une étape nécessaire pour accéder aux produits et aux services proposés sur le site.
Pour pourvoir acheter des Produits dans la Boutique, il faut obligatoirement avoir plus de dix-huit ans (18) ans ou avoir une autorisation expresse pour l’achat signé par le titulaire du compte bancaire utilisé à ces fins. Au moment de l’achat, le Client mineur déclare expressément et garantit qu’il possède cette autorisation et qu’il peut le démontrer.
Les conditions de vente s’affichent à l’écran et le Client doit les accepter pour continuer. L’acceptation de ces conditions de la part du Client n’implique pas l’acceptation automatique de 50-box de la commande correspondante, celle-ci étant confirmée quand 50-box envoie un courriel d’accusé de réception de la demande ou de la commande au Client selon les données fournies dans le formulaire d’enregistrement.
Confidentialité des données
Vos données personnelles sont utilisées pour vous envoyer vos produits commandés ou vous contacter en cas de problème lié à votre commande.
Pour ces raisons précitées, vous vous interdisez d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser celles d’un tiers. Tout manquement à ces obligations entraînera l’annulation immédiate de la commande. Toute information manquante ou erronée entraînera également la suspension de la commande.
Conformément à la loi sur le respect des données personnelles, vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant. Vous pouvez par conséquent demander la modification ou la suppression de tout ou partie de ces données. Ce droit s’exerce par courriel à info@il-etait-une-fois-chez-toi.com.
50-box ne partage pas ces informations avec des tiers.
La Politique de confidentialité de 50-box spécifie le mode de traitement des données personnelles fournies.
Propriété intellectuelle
La société 50-box a créé le site internet https://il-etait-une-fois-chez-toi.com, afin d’assurer un service de vente de livres sur internet. L’ensemble des images servant à la promotion de ces services, les logiciels, développements techniques, images diverses, icones, textes sont la propriété de 50-box. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est interdite.
Toutefois, les images que vous aurez envoyées au site restent votre totale propriété et responsabilité. Cela signifie donc que, conformément à la législation en vigueur, vous assurez être en accord avec les droits sur la propriété intellectuelle concernant vos photos et l’ensemble des éléments y figurant.
Tous les contenus affichés dans les Produits et sur le Site Internet et en particulier la conception, les dessins, les textes, les graphiques, logos, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible de générer des droits de propriété intellectuelle, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de 50-box ou de tiers avec lesquels cette dernière a passé un accord lui donnant droit d’exploiter le Site Internet et les Produits.
Il ne sera en aucun cas considéré que l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet de la part du Client implique un quelconque désistement, transmission, licence ou cession total ou partiel de ces droits de la part de 50-box. Le Client dispose d’un droit d’utilisation des contenus et des services du Site Internet uniquement dans le cadre strictement domestique.
Toute référence à des marques ou noms commerciaux déposés ou à tout autre signe distinctif, propriété de 50-box ou d’une entreprise tierce nous ayant donné son autorisation quant à son utilisation ou exploitation, ne peut en aucun cas être utilisée sans l’accord de 50-box ou des propriétaires légitimes. Hormis déclaration expresse contraire, l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site Internet ou de ses contenus ne donne en aucun cas au Client de droit sur les signes distinctifs qui y sont publiés.
Par ailleurs et pour des raisons de sécurité, l’utilisation de « frames » ou de mécanismes pouvant altérer ou modifier la conception, la configuration originale ou les contenus du Site Internet, est interdite.
Aucun contenu publié sur le Site Internet ne peut être téléchargé, reproduit ou utilisé sur un quelconque autre dispositif ou emplacement autre que le Site Internet, hormis si 50-box a habilité ce moyen à ces fins.
5. Responsabilités
50-box ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l’utilisation de son site internet ou de son interface. Pour l’ensemble du processus de commande, défini comme étant l’ensemble des étapes successives depuis la conception jusqu’à la livraison de votre commande, 50-box n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité de 50-box ne saurait être engagée pour tout inconvénient, dommages directs ou indirects inhérents à l’utilisation de son service.
50-box décline toute responsabilité en cas de :
- dommages et préjudices dus à la mauvaise conservation ou à une utilisation inappropriée du Produit de la part du Client ou d’un tiers, pour des raisons ne pouvant être attribuées à 50-box;
- dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l’absence de disponibilité ou de continuité technique du fonctionnement du Site Internet. En toute hypothèse, 50-box mettra en œuvre toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de problème technique.
En toute hypothèse, la responsabilité qui pourrait être exigée par le Client à 50-box sera limitée au prix du Produit acheté par le Client.
50-box utilisera tous les moyens à sa portée pour protéger les données stockées sur ses serveurs. Si une quelconque personne physique ou morale accède à ces données de manière légale ou illégale et utilise ces informations de manière indue, elle devra s’en remettre aux dispositions de la loi en vigueur.
50-box ne pourra être tenu pour responsable des dommages et préjudices de toute nature découlant de l’accès aux contenus, informations, publicités, opinions, concepts et images fournis par les Clients ou les tiers contraires à la loi, la morale, la bonne foi et à l’ordre public ou aux droits de propriété intellectuelle ou contenant des vices, des défauts, des virus informatiques ou logiciels similaires.
En toute hypothèse, 50-box décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations et autres contenus étrangers au Site Internet non gérés par la société elle-même. À la connaissance de 50-box, aucun contenu publié sur le Site Internet n’est contraire à la loi, à la morale, à la bonne foi et à l’ordre public ou contraire aux droits de propriété intellectuelle, ou contenant des vices, des défauts ou des virus informatiques ou logiciels similaires.
50-box décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices si des tiers non autorisés ont accès aux données des utilisateurs et n’est pas responsable de l’utilisation du Site Internet au moyen de ces données.
Liens sur d’autres sites web vers le Site Internet
Si un quelconque utilisateur, organisme, entreprise ou site web souhaite établir un lien quelconque vers le Site Internet https://il-etait-une-fois-chez-toi.com, il doit respecter les conditions suivantes :
- le lien peut uniquement conduire à la page principale ou d’accueil du Site Internet, sauf autorisation expresse et écrite de 50-box ;
- le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur en un clic à l’adresse https://il-etait-une-fois-chez-toi.com et doit englober entièrement tout l’écran de la page d’accueil du Site Internet. Sauf autorisation expresse et écrite de 50-box, le site web qui réalise le lien ne peut en aucun cas reproduire, sous toute forme que ce soit, le Site Internet, l’inclure comme partie de son site ou dans ses frames, ou créer un browser pour une page quelconque du Site Internet ;
- la page sur laquelle est inséré le lien ne peut en aucun cas mentionner que 50-box a autorisé le lien en question, hormis si 50-box l’a autorisé de manière expresse et par écrit. Si l’entreprise ou l’organisme qui insère le lien sur son site web correctement souhaite inclure également la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre élément identifiant de 50-box et le Site Internet, il devra avoir l’autorisation préalable expresse et écrite de cette dernière ;
- 50-box interdit la mise en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet sur les pages web dont les contenus ou les informations sont illicites, illégaux, dégradants, obscènes et d’une manière générale les pages qui vont à l’encontre de la morale, de l’ordre public ou des règles sociales généralement établies ;
- 50-box n’a pas la faculté ni les moyens humains ou techniques de connaitre, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui peuvent insérer des liens vers le Site Internet. 50-box ne peut assumer aucune responsabilité concernant une page web ayant inséré un lien vers le Site Internet, concrètement, à titre indicatif et non exhaustif, en ce qui concerne son fonctionnement, l’accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens ou n’importe lequel de ses contenus d’une manière générale.
6. Tarifs
Le stockage de vos photos est gratuit sur https://il-etait-une-fois-chez-toi.com. Nos tarifs sont affichés en euros, TVAC. Les frais de livraison sont calculés séparément. Le prix définitif de votre commande est celui affiché lors de la confirmation de celle-ci. 50-box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
7. Livraison
Vos produits vous seront livrés au nom, prénom, adresse que vous nous aurez indiqués lors de la finalisation de votre commande. La date de livraison se calcule en additionnant les jours nécessaires à la fabrication de votre livre et le délai de livraison du transporteur.
Les livres de 50-box sont entièrement personnalisés et sont par conséquent produits à la commande. Les délais de production et de livraison sont d’environ 10 jours ouvrables pour la Belgique et 15 jours ouvrables pour les autres pays. Les produits 50-box sont entièrement réalisés en Belgique, par des PME familiales, avec des matériaux de première qualité. Le délai de livraison transmis dans l’e-mail de confirmation est donné à titre indicatif. Nous ne nous engageons en aucun cas à respecter celui-ci contractuellement et nous ne rembourserons pas les commandes pour des raisons de retard par rapport à celui-ci.
50-box n’assurant pas par le biais de ses services la livraison des produits, nous ne pourrons être tenus pour responsables de la dégradation ou du retard de vos produits. Toutefois, nous nous engageons à en aviser le transporteur et prendre les mesures nécessaires.
Nous proposons une livraison standard via Bpost sans tracking de votre commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de la commande via Bpost.
Si vous ne prenez pas la livraison de votre commande conformément aux présentes dispositions, nous ne sommes tenus par aucune obligation de remboursement. Si le Produit est renvoyé définitivement en raison de l’absence continue du client ou si le client ne va pas le chercher à un point d’enlèvement défini par le transporteur, le Produit sera renvoyé à 50-box et si le client souhaite qu’il lui soit renvoyé ultérieurement, il devra assumer personnellement les frais de port du nouvel envoi.
Important: 50-box est soumise à la législation et aux taxes belges. Toute commande effectuée depuis un pays tierce pourra entraîner le paiement par le client de droits de douanes et de taxes, réclamées par les autorités du pays de livraison finale. 50-box ou le transporteur ne sauraient être responsables de ces taxes qui relèvent et sont mises en place par les autorités du pays de livraison. 50-box n’a pas connaissance à l’avance de ces taxes, celles-ci étant à acquitter par le client.
8. Paiement
Le prix des articles repris sur votre bon de commande est définitif et s’entend TVA comprise (6%). Les prix sont exprimés en euro et sont payables en euro au compte de la société 50-box, IBAN BE73 0631 8756 1760, BIC : GKCC BE BB
Le paiement de votre commande peut s’effectuer par carte de crédit (Visa, Mastercard), de débit (Bancontact, Maestro) ou en utilisant la solution PayPal. Dans les trois cas, la transaction bancaire est sécurisée, les données transitant sur notre réseau étant cryptées.
9. Droit de rétractation
Le Client n’aura pas de droit de rétractation sur les Produits (c’est-à-dire qu’il ne pourra pas les retourner sans alléguer de motif dans les 14 jours suivant leur réception), car ces biens sont clairement personnalisés et réalisés selon les spécifications du client (personnalisation de l’histoire selon les indications du client et les photos envoyées par le client).
10. Garanties
La garantie s’applique dans le cas où 50-box reconnait expressément une faute lui étant imputable. Aucune garantie ou retour de produit ne sera accepté sans accord écrit préalable des services de 50-box. Vous disposez de 15 jours après réception du produit pour porter réclamation auprès des services de 50-box. Passé ce délai, aucune garantie ne sera applicable. Dans aucun cas, une indemnisation ne pourra dépasser le montant de la commande. Tout produit qui aura été abîmé par le client ne sera ni remboursé ni échangé. 50-box ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte exacte de votre livre, ceci dépendant principalement de la qualité de vos photos.
La garantie ne couvre que les défauts de fabrication (erreurs d’impression ou de reliure, pages manquantes du livre, etc.) qui surviennent pendant les 15 jours après réception du livre.
Dans le cas où le client détecte l’un de ces défauts de fabrication, il peut contacter 50-box en indiquant les défauts du produit et en nous envoyant des documents graphiques où les défauts peuvent être appréciés. Une fois les défauts évalués par 50-box, et chaque fois qu’il s’agit de défauts de fabrication, 50-box communiquera au client la manière de procéder pour résoudre les problèmes. Cette solution consiste en l’envoi par 50-box d’un nouveau produit au client. Les frais d’expédition qui seraient engagés pour retourner un produit défectueux au client dans le cadre de la garantie seront pris en charge par 50-box.
11. Droit applicable – Juridiction compétente
Le contrat est régi par la loi Belge. Tout différend né de la formation, de l’interprétation, de l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Toute réclamation doit être adressée à 50-box_Laurent Samain, Dokter J. Appelmanslaan 75 à 1700 Dilbeek – Belgique, ou à info@il-etait-une-fois-chez-toi.com.
