{"id":3372,"date":"2021-01-17T13:29:22","date_gmt":"2021-01-17T12:29:22","guid":{"rendered":"https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com\/?page_id=3372"},"modified":"2021-04-16T11:04:01","modified_gmt":"2021-04-16T09:04:01","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com\/fr_fr\/conditions-generales-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales  de vente et d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1.&nbsp;&nbsp; Champ d&rsquo;application<\/h2>\n\n\n\n<p>Le service \u00ab&nbsp;Il \u00e9tait une fois chez toi&nbsp;\u00bb est propos\u00e9 via le website s\u00e9curis\u00e9 <a href=\"https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com\">https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com<\/a>. 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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d&rsquo;utilisation applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.<br>Vous reconnaissez avoir la pleine capacit\u00e9 \u00e0 vous engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.<br>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d&rsquo;utilisation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le site <a href=\"https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com\">https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com<\/a> et tout utilisateur du site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 &lsquo;vous&rsquo;).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rale de vente<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute confirmation d&rsquo;une commande que vous feriez sur le site <a href=\"https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com\">https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le site) mat\u00e9rialise de votre part l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d&rsquo;utilisation ainsi que l&rsquo;acceptation des conditions particuli\u00e8res de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3.&nbsp;&nbsp; Utilisation des services<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Produit de 50-box sur il-etait-une-fois-chez-toi.com consiste en un livre imprim\u00e9 en couleur sur 24 pages. Certaines illustrations du r\u00e9cit sont personnalis\u00e9es \u00e0 son go\u00fbt par le client, qui envoie des photos de l\u2019int\u00e9rieur et l\u2019ext\u00e9rieur, et des environs de l\u2019habitation choisie par le client, o\u00f9 r\u00e9side l\u2019enfant auquel le livre est destin\u00e9. Le client indique \u00e9galement le pr\u00e9nom et l&rsquo;\u00e2ge de l\u2019enfant lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e9sultat final sera un livre imprim\u00e9 en couverture souple, dans lequel le lieu de l\u2019action aura l&rsquo;apparence de l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019habitation o\u00f9 r\u00e9side l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>T\u00e9l\u00e9chargement de vos photos<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019envoi de vos photos vers le site est simple. Toute image envoy\u00e9e \u00e0 50-box via <a href=\"https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com\">https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com<\/a> est de votre responsabilit\u00e9. Vous devrez donc veiller \u00e0 respecter la Loi belge en vigueur, en veillant tout particuli\u00e8rement \u00e0 ne t\u00e9l\u00e9charger aucune photo ayant un rapport avec la pornographie, la violence, le racisme, la p\u00e9dophilie, ou toute autre photo enfreignant les lois de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br>50-box est autoris\u00e9 \u00e0 rapporter aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes tout abus qui serait constat\u00e9. De m\u00eame, 50-box se r\u00e9serve le droit de refuser l&rsquo;impression de tout contenu qui semblerait d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 son ou ses fondateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la photographie contient l&rsquo;image de personnes autres que le client, le client garantit qu&rsquo;il a l&rsquo;autorisation expresse de ces personnes pour l&rsquo;utilisation de son image dans le but d&rsquo;\u00eatre incorpor\u00e9 dans le livre, et assure qu&rsquo;il gardera 50-box libre de tout type de r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;image des personnes qui apparaissent dans ladite photographie.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Le non-respect de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et de vente, ayant ou non entra\u00een\u00e9 un pr\u00e9judice, sera susceptible de poursuites judiciaires et pourra donner lieu \u00e0 une demande d&rsquo;indemnisation envers 50-box.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Stockage de vos photos<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>50-box stocke vos photos gratuitement et ceci de fa\u00e7on illimit\u00e9e, afin que vous puissiez acheter un nouvel exemplaire du livre ult\u00e9rieurement, ou demander sa r\u00e9impression en cas de probl\u00e8me av\u00e9r\u00e9 et reconnu par 50-box.<br>Toutefois, vos photos seront effac\u00e9es de la base de donn\u00e9es apr\u00e8s 1 an (un an) sans commande pass\u00e9e sur <a href=\"https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com\">https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com<\/a>. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai sans commande, 50-box se r\u00e9serve le droit de supprimer tout ou partie des donn\u00e9es et des photos relatives \u00e0 votre commande, et ceci afin de lib\u00e9rer de la place sur les serveurs utilis\u00e9s pour la bonne utilisation du service.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Comment passer une commande<\/h2>\n\n\n\n<p>50-box vous informe que les d\u00e9marches requises pour acheter des biens sont celles d\u00e9crites dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que d\u2019autres sp\u00e9cifiques indiqu\u00e9es sur l\u2019\u00e9cran au cours de la navigation, de sorte qu\u2019en tant que client, vous d\u00e9clarez que connaissez et acceptez ces d\u00e9marches comme une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der aux produits et aux services propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour pourvoir acheter des Produits dans la Boutique, il faut obligatoirement avoir plus de dix-huit ans (18) ans ou avoir une autorisation expresse pour l\u2019achat sign\u00e9 par le titulaire du compte bancaire utilis\u00e9 \u00e0 ces fins. Au moment de l\u2019achat, le Client mineur d\u00e9clare express\u00e9ment et garantit qu\u2019il poss\u00e8de cette autorisation et qu\u2019il peut le d\u00e9montrer.<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions de vente s\u2019affichent \u00e0 l\u2019\u00e9cran et le Client doit les accepter pour continuer. L\u2019acceptation de ces conditions de la part du Client n\u2019implique pas l\u2019acceptation automatique de 50-box de la commande correspondante, celle-ci \u00e9tant confirm\u00e9e quand 50-box envoie un courriel d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande ou de la commande au Client selon les donn\u00e9es fournies dans le formulaire d\u2019enregistrement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es pour vous envoyer vos produits command\u00e9s ou vous contacter en cas de probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ces raisons pr\u00e9cit\u00e9es, vous vous interdisez d&rsquo;utiliser de fausses informations ou d&rsquo;utiliser celles d&rsquo;un tiers. Tout manquement \u00e0 ces obligations entra\u00eenera l&rsquo;annulation imm\u00e9diate de la commande. Toute information manquante ou erron\u00e9e entra\u00eenera \u00e9galement la suspension de la commande.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur le respect des donn\u00e9es personnelles, vous avez un droit permanent d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification sur toutes les donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez par cons\u00e9quent demander la modification ou la suppression de tout ou partie de ces donn\u00e9es. Ce droit s&rsquo;exerce par courriel \u00e0 info@il-etait-une-fois-chez-toi.com.<\/p>\n\n\n\n<p>50-box ne partage pas ces informations avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>La Politique de confidentialit\u00e9 de 50-box sp\u00e9cifie le mode de traitement des donn\u00e9es personnelles fournies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 50-box a cr\u00e9\u00e9 le site internet <a href=\"https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com\">https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com<\/a>, afin d&rsquo;assurer un service de vente de livres sur internet. L&rsquo;ensemble des images servant \u00e0 la promotion de ces services, les logiciels, d\u00e9veloppements techniques, images diverses, icones, textes sont la propri\u00e9t\u00e9 de 50-box. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur n&rsquo;importe quel support est interdite.<br>Toutefois, les images que vous aurez envoy\u00e9es au site restent votre totale propri\u00e9t\u00e9 et responsabilit\u00e9. Cela signifie donc que, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vous assurez \u00eatre en accord avec les droits sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernant vos photos et l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments y figurant.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les contenus affich\u00e9s dans les Produits et sur le Site Internet et en particulier la conception, les dessins, les textes, les graphiques, logos, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de 50-box&nbsp;ou de tiers avec lesquels cette derni\u00e8re a pass\u00e9 un accord lui donnant droit d\u2019exploiter le Site Internet et les Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne sera en aucun cas consid\u00e9r\u00e9 que l&rsquo;acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du Site Internet de la part du Client implique un quelconque d\u00e9sistement, transmission, licence ou cession total ou partiel de ces droits de la part de 50-box. Le Client dispose d\u2019un droit d&rsquo;utilisation des contenus et des services du Site Internet uniquement dans le cadre strictement domestique.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des marques ou noms commerciaux d\u00e9pos\u00e9s ou \u00e0 tout autre signe distinctif, propri\u00e9t\u00e9 de 50-box ou d\u2019une entreprise tierce nous ayant donn\u00e9 son autorisation quant \u00e0 son utilisation ou exploitation, ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e sans l\u2019accord de 50-box ou des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes. 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Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>50-box ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des erreurs techniques ou mat\u00e9rielles, de perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation de son site internet ou de son interface. Pour l&rsquo;ensemble du processus de commande, d\u00e9fini comme \u00e9tant l&rsquo;ensemble des \u00e9tapes successives depuis la conception jusqu&rsquo;\u00e0 la livraison de votre commande, 50-box n&rsquo;a qu&rsquo;une obligation de moyen. 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En toute hypoth\u00e8se, 50-box mettra en \u0153uvre toutes les actions n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir ses services en cas de probl\u00e8me technique.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En toute hypoth\u00e8se, la responsabilit\u00e9 qui pourrait \u00eatre exig\u00e9e par le Client \u00e0 50-box sera limit\u00e9e au prix du Produit achet\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>50-box utilisera tous les moyens \u00e0 sa port\u00e9e pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es stock\u00e9es sur ses serveurs. 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Sauf autorisation expresse et \u00e9crite de 50-box, le site web qui r\u00e9alise le lien ne peut en aucun cas reproduire, sous toute forme que ce soit, le Site Internet, l\u2019inclure comme partie de son site ou dans ses frames, ou cr\u00e9er un browser pour une page quelconque du Site Internet&nbsp;;<\/li><li>la page sur laquelle est ins\u00e9r\u00e9 le lien ne peut en aucun cas mentionner que 50-box a autoris\u00e9 le lien en question, hormis si 50-box&nbsp;l\u2019a autoris\u00e9 de mani\u00e8re expresse et par \u00e9crit. Si l\u2019entreprise ou l\u2019organisme qui ins\u00e8re le lien sur son site web correctement souhaite inclure \u00e9galement la marque, la d\u00e9nomination, le nom commercial, l\u2019enseigne, le logo, le slogan ou tout autre \u00e9l\u00e9ment identifiant de 50-box&nbsp;et le Site Internet, il devra avoir l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite de cette derni\u00e8re&nbsp;;<\/li><li>50-box&nbsp;interdit la mise en place d\u2019un lien hypertexte vers le Site Internet sur les pages web dont les contenus ou les informations sont illicites, ill\u00e9gaux, d\u00e9gradants, obsc\u00e8nes et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les pages qui vont \u00e0 l\u2019encontre de la morale, de l\u2019ordre public ou des r\u00e8gles sociales g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablies&nbsp;;<\/li><li>50-box&nbsp;n\u2019a pas la facult\u00e9 ni les moyens humains ou techniques de connaitre, contr\u00f4ler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d\u2019autres sites web qui peuvent ins\u00e9rer des liens vers le Site Internet. 50-box&nbsp;ne peut assumer aucune responsabilit\u00e9 concernant une page web ayant ins\u00e9r\u00e9 un lien vers le Site Internet, concr\u00e8tement, \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, en ce qui concerne son fonctionnement, l\u2019acc\u00e8s, les donn\u00e9es, les informations, les fichiers, la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de ses produits et services, ses propres liens ou n\u2019importe lequel de ses contenus d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Tarifs<\/h2>\n\n\n\n<p>Le stockage de vos photos est gratuit sur <a href=\"https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com\">https:\/\/il-etait-une-fois-chez-toi.com<\/a>. Nos tarifs sont affich\u00e9s en euros, TVAC. Les frais de livraison sont calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Le prix d\u00e9finitif de votre commande est celui affich\u00e9 lors de la confirmation de celle-ci. 50-box se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s&rsquo;engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s au moment de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p>Vos produits vous seront livr\u00e9s au nom, pr\u00e9nom, adresse que vous nous aurez indiqu\u00e9s lors de la finalisation de votre commande. La date de livraison se calcule en additionnant les jours n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication de votre livre et le d\u00e9lai de livraison du transporteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les livres de 50-box sont enti\u00e8rement personnalis\u00e9s et sont par cons\u00e9quent produits \u00e0 la commande. Les d\u00e9lais de production et de livraison sont d\u2019environ 10 jours ouvrables pour la Belgique et 15 jours ouvrables pour les autres pays. Les produits 50-box sont enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9s en Belgique, par des PME familiales, avec des mat\u00e9riaux de premi\u00e8re qualit\u00e9. Le d\u00e9lai de livraison transmis dans l&rsquo;e-mail de confirmation est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif. Nous ne nous engageons en aucun cas \u00e0 respecter celui-ci contractuellement et nous ne rembourserons pas les commandes pour des raisons de retard par rapport \u00e0 celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>50-box n&rsquo;assurant pas par le biais de ses services la livraison des produits, nous ne pourrons \u00eatre tenus pour responsables de la d\u00e9gradation ou du retard de vos produits. Toutefois, nous nous engageons \u00e0 en aviser le transporteur et prendre les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous proposons une livraison standard via Bpost sans tracking de votre commande. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte de la commande via Bpost.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous ne prenez pas la livraison de votre commande conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes dispositions, nous ne sommes tenus par aucune obligation de remboursement. Si le Produit est renvoy\u00e9 d\u00e9finitivement en raison de l\u2019absence continue du client ou si le client ne va pas le chercher \u00e0 un point d\u2019enl\u00e8vement d\u00e9fini par le transporteur, le Produit sera renvoy\u00e9 \u00e0 50-box et si le client souhaite qu\u2019il lui soit renvoy\u00e9 ult\u00e9rieurement, il devra assumer personnellement les frais de port du nouvel envoi.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Important:&nbsp;<\/strong>50-box est soumise \u00e0 la l\u00e9gislation et aux taxes belges. Toute commande effectu\u00e9e depuis un pays tierce pourra entra\u00eener le paiement par le client de droits de douanes et de taxes, r\u00e9clam\u00e9es par les autorit\u00e9s du pays de livraison finale. 50-box ou le transporteur ne sauraient \u00eatre responsables de ces taxes qui rel\u00e8vent et sont mises en place par les autorit\u00e9s du pays de livraison. 50-box n&rsquo;a pas connaissance \u00e0 l&rsquo;avance de ces taxes, celles-ci \u00e9tant \u00e0 acquitter par le client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Paiement<\/h2>\n\n\n\n<p>Le prix des articles repris sur votre bon de commande est d\u00e9finitif et s\u2019entend TVA comprise (6%). Les prix sont exprim\u00e9s en euro et sont payables en euro au compte de la soci\u00e9t\u00e9 50-box, IBAN BE73 0631 8756 1760, BIC : GKCC BE BB<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement de votre commande peut s&rsquo;effectuer par carte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard), de d\u00e9bit (Bancontact, Maestro) ou en utilisant la solution PayPal. Dans les trois cas, la transaction bancaire est s\u00e9curis\u00e9e, les donn\u00e9es transitant sur notre r\u00e9seau \u00e9tant crypt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Client n&rsquo;aura pas de droit de r\u00e9tractation sur les Produits (c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;il ne pourra pas les retourner sans all\u00e9guer de motif dans les 14 jours suivant leur r\u00e9ception), car ces biens sont clairement personnalis\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client (personnalisation de l&rsquo;histoire selon les indications du client et les photos envoy\u00e9es par le client).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Garanties<\/h2>\n\n\n\n<p>La garantie s&rsquo;applique dans le cas o\u00f9 50-box reconnait express\u00e9ment une faute lui \u00e9tant imputable. Aucune garantie ou retour de produit ne sera accept\u00e9 sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable des services de 50-box. Vous disposez de 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du produit pour porter r\u00e9clamation aupr\u00e8s des services de 50-box. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune garantie ne sera applicable. Dans aucun cas, une indemnisation ne pourra d\u00e9passer le montant de la commande. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9 par le client ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9. 50-box ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte exacte de votre livre, ceci d\u00e9pendant principalement de la qualit\u00e9 de vos photos.<\/p>\n\n\n\n<p>La garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de fabrication (erreurs d&rsquo;impression ou de reliure, pages manquantes du livre, etc.) qui surviennent pendant les 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du livre.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le client d\u00e9tecte l&rsquo;un de ces d\u00e9fauts de fabrication, il peut contacter 50-box en indiquant les d\u00e9fauts du produit et en nous envoyant des documents graphiques o\u00f9 les d\u00e9fauts peuvent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s. Une fois les d\u00e9fauts \u00e9valu\u00e9s par 50-box, et chaque fois qu&rsquo;il s&rsquo;agit de d\u00e9fauts de fabrication, 50-box communiquera au client la mani\u00e8re de proc\u00e9der pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes. Cette solution consiste en l&rsquo;envoi par 50-box d&rsquo;un nouveau produit au client. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition qui seraient engag\u00e9s pour retourner un produit d\u00e9fectueux au client dans le cadre de la garantie seront pris en charge par 50-box.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Droit applicable &#8211; Juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n<p>Le contrat est r\u00e9gi par la loi Belge. Tout diff\u00e9rend n\u00e9 de la formation, de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 50-box_Laurent Samain, Dokter J. 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